Conditions générales de vente et de licence (CGV)

EasySwitch365 · Conto IT · Version : juin 2026

Ceci est une traduction de courtoisie. La version juridiquement contraignante de ces conditions est la version allemande (voir § 14).

§ 1 Champ d'application et prestataire

(1) Les présentes conditions générales de vente et de licence s'appliquent à la mise à disposition et à l'utilisation du logiciel EasySwitch365 ainsi qu'à toutes les prestations associées proposées par Conto IT, propriétaire Nico Jannis Contopidis, Diebenkornstr. 6, 25524 Itzehoe, Allemagne (le « Prestataire »).

(2) L'offre s'adresse exclusivement aux professionnels au sens du § 14 du Code civil allemand (BGB), aux personnes morales de droit public et aux patrimoines spéciaux de droit public. Elle ne s'adresse pas aux consommateurs. En concluant le contrat, le client confirme agir dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

(3) Seules les présentes conditions s'appliquent. Des conditions divergentes, contraires ou complémentaires du client ne font pas partie du contrat, sauf accord écrit exprès du Prestataire.

§ 2 Objet du contrat et description des prestations

(1) EasySwitch365 est une application de bureau installée localement sur l'appareil du client, pour Windows et macOS, qui facilite la gestion de plusieurs tenants Microsoft 365 : sessions cloisonnées par client, console PowerShell intégrée avec connexion guidée, base de connaissances et assistant IA optionnel (§ 6).

(2) La description déterminante des prestations résulte de la présentation du produit sur easyswitch365.com au moment de la conclusion du contrat, ainsi que du manuel. Le Prestataire développe le logiciel en continu ; les fonctions peuvent évoluer dans le cadre de l'utilisation contractuelle, à condition que la finalité convenue ne soit pas substantiellement affectée.

(3) Le logiciel est fourni sous forme d'abonnement pour une utilisation à durée déterminée. Le code source ne fait pas partie du contrat.

§ 3 Conclusion du contrat

(1) La présentation du logiciel sur le site web ne constitue pas une offre ferme, mais une invitation à soumettre une offre.

(2) Le client soumet son offre en finalisant le processus de commande via le prestataire de paiement. Le contrat est conclu lors de la confirmation de la commande ou de la mise à disposition des clés de licence par le Prestataire (généralement par e-mail).

(3) En finalisant la commande, le client accepte les présentes conditions.

§ 4 Licence et droits d'utilisation

(1) Pour la durée du contrat, le Prestataire accorde au client un droit simple, non exclusif, non sous-licenciable et non transférable d'utiliser le logiciel conformément à sa destination.

(2) La licence est accordée par poste et liée à l'appareil : chaque clé de licence acquise autorise l'utilisation sur un seul appareil à la fois. Le passage à un autre appareil est possible via la libération d'appareil prévue à cet effet ; l'utilisation simultanée d'une clé sur plusieurs appareils n'est pas autorisée.

(3) Il est interdit au client d'utiliser le logiciel au-delà de l'étendue convenue, notamment de le louer, le prêter, le revendre, le rendre public ou de céder des clés de licence à des tiers.

(4) Le client ne procédera pas à la rétro-ingénierie, à la décompilation ou au désassemblage du logiciel, ni ne contournera ou modifiera les mécanismes de protection ou de licence, sauf dans la mesure permise par le droit impératif (notamment § 69e UrhG).

(5) En cas de violation substantielle de ces règles d'utilisation, le Prestataire est en droit, après mise en demeure infructueuse, de bloquer l'accès et de résilier le contrat pour motif grave.

§ 5 Obligations et responsabilité du client

(1) Le client est responsable de la configuration correcte de ses systèmes, des autorisations Microsoft 365 requises et de la confidentialité de ses données d'accès et de licence.

(2) Le client utilise le logiciel sous sa propre responsabilité dans les environnements Microsoft 365 qu'il gère. Il lui incombe notamment de travailler dans le bon tenant et d'effectuer des sauvegardes appropriées avant toute modification administrative.

(3) Le client s'assure qu'il est autorisé, vis-à-vis des clients finaux qu'il gère, à effectuer les activités d'administration concernées.

§ 6 Assistant IA

(1) Le logiciel contient un assistant IA optionnel qui génère des suggestions de commandes PowerShell à partir d'une saisie en langage naturel. L'assistant IA doit être activé expressément par le client et est désactivé par défaut.

(2) Les commandes générées par l'assistant IA sont des suggestions non contraignantes. Elles ne sont jamais exécutées automatiquement. L'exécution résulte uniquement d'une action délibérée du client.

(3) Le client est tenu de vérifier chaque suggestion sous sa propre responsabilité quant à son exactitude, son adéquation et ses effets possibles avant de l'exécuter. Le Prestataire n'offre aucune garantie quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation des commandes générées. La responsabilité de l'exécution et de ses conséquences incombe au seul client.

(4) Pour générer les suggestions, la saisie du client est transmise à un prestataire d'IA (Anthropic PBC, États-Unis). Les détails sont régis par la politique de confidentialité.

(5) L’assistant IA est actuellement inclus dans l’abonnement sans supplément. Le Prestataire se réserve le droit de limiter à l’avenir l’utilisation de l’assistant IA – notamment en cas d’utilisation en forte hausse ou abusive – ou de la soumettre à une rémunération distincte. Une telle modification sera annoncée à l’avance dans un délai raisonnable conformément au § 13 ; les sommes déjà payées ne sont pas affectées.

§ 7 Prix et paiement

(1) Les prix indiqués sur le site web au moment de la commande s'appliquent. La facturation se fait sous forme d'abonnement mensuel par poste ; les remises sur volume résultent de la grille tarifaire indiquée.

(2) Le paiement est traité via le prestataire de paiement Stripe. En passant commande, le client autorise le prélèvement récurrent des montants dus.

(3) En cas de défaut de paiement du client, le Prestataire est en droit de bloquer les licences concernées jusqu'au règlement.

§ 8 Durée et résiliation

(1) Le contrat est conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié par chaque partie à la fin du mois de facturation en cours.

(2) La résiliation peut être déclarée simplement via la page prévue à cet effet (résiliation) ou la gestion de l'abonnement. Le droit de résiliation extraordinaire pour motif grave demeure inchangé.

(3) À la fin du contrat, le droit d'utilisation s'éteint ; le client cesse d'utiliser le logiciel.

§ 9 Disponibilité, mises à jour et services tiers

(1) Le logiciel est une application installée localement. Son fonctionnement repose sur une vérification de licence en ligne récurrente et – selon la fonction utilisée – sur des services tiers (p. ex. Microsoft 365, prestataires de paiement, de licence et d'envoi d'e-mails, prestataire d'IA).

(2) Le Prestataire ne garantit aucune disponibilité particulière de ces services tiers ni une accessibilité ininterrompue. Des restrictions temporaires dues à la maintenance, aux mises à jour ou à des perturbations hors du champ d'influence du Prestataire ne constituent pas un défaut.

(3) Le Prestataire fournit des mises à jour, mais n'y est tenu que dans la mesure nécessaire au maintien de l'utilisation contractuelle.

§ 10 Garantie

(1) Le Prestataire met le logiciel à disposition pour la durée du contrat dans un état apte à l'utilisation contractuelle. Les droits légaux relatifs aux défauts s'appliquent sous réserve des présentes conditions.

(2) Une aptitude particulière du logiciel aux fins individuelles du client n'est pas due, sauf accord exprès. Des écarts insignifiants par rapport à la description des prestations ne constituent pas un défaut.

(3) Le client signalera les défauts de manière compréhensible, en indiquant les informations nécessaires à leur reproduction.

§ 11 Responsabilité

(1) Le Prestataire est responsable sans limitation des dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, en cas de dol et de faute lourde, dans le cadre d'une garantie assumée, ainsi qu'en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits.

(2) En cas de violation par négligence légère d'une obligation contractuelle essentielle (une obligation dont l'exécution rend possible la bonne exécution du contrat et au respect de laquelle le client peut régulièrement se fier), la responsabilité est limitée au dommage prévisible typique du contrat.

(3) Pour le reste, la responsabilité pour les dommages causés par négligence légère est exclue.

(4) Les limitations de responsabilité ci-dessus s'appliquent également en faveur des représentants légaux et auxiliaires d'exécution du Prestataire.

(5) Le Prestataire n'est pas responsable des dommages résultant du fait que le client exécute des commandes générées ou fournies par le logiciel sans la vérification requise de sa part (§ 6), travaille dans le mauvais tenant ou manque à ses obligations de coopération et de sauvegarde (§ 5). En cas de perte de données, le Prestataire n'est responsable que dans la mesure où le client a effectué des sauvegardes régulières et appropriées et où le dommage serait survenu même en cas de sauvegarde correcte.

§ 12 Protection des données

Le Prestataire traite les données à caractère personnel conformément à la politique de confidentialité et au droit applicable. Les données de travail du client sont en principe traitées localement sur l'appareil du client ; les exceptions (notamment l'activation de la licence et l'assistant IA optionnel) sont décrites dans la politique de confidentialité.

§ 13 Modifications des présentes conditions

Le Prestataire peut modifier les présentes conditions avec effet pour l'avenir dans la mesure où cela est nécessaire pour s'adapter à des fonctions modifiées ou à des conditions techniques ou juridiques changées, et où le client n'en est pas désavantagé de manière déraisonnable. Les modifications seront communiquées au client sous une forme appropriée (p. ex. par e-mail) dans un délai raisonnable avant leur entrée en vigueur. Si le client ne s'y oppose pas dans le délai indiqué ou continue d'utiliser le logiciel par la suite, les modifications sont réputées acceptées ; la communication signalera séparément cette conséquence.

§ 14 Dispositions finales

(1) Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).

(2) Le for exclusif pour tous les litiges découlant du présent contrat ou en lien avec celui-ci est – dans la mesure où la loi le permet – le siège du Prestataire (Itzehoe).

(3) La langue contractuelle déterminante est l'allemand. Les traductions des présentes conditions dans d'autres langues servent uniquement à faciliter la compréhension. En cas de contradictions ou de différences d'interprétation entre la version allemande et une traduction, la version allemande prévaut.

(4) Si certaines dispositions des présentes conditions sont ou deviennent invalides, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. La disposition légale remplace la disposition invalide.